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Suppression du sectionnement électoral sur la commune d’Arthon en Retz


Article publié par Châteaubriant Actualités le Vendredi 19 Octobre 2012



Enquête publique
Une enquête publique est ouverte à la mairie d’Arthon en Retz sur le projet de suppression du sectionnement électoral d’Arthon en Retz et de La Sicaudais.

Cette enquête aura lieu du lundi 12 novembre 2012 au samedi 24 novembre 2012.

Les pièces du dossier seront déposées durant cette période à la mairie d’Arthon en Retz et à la mairie annexe de La Sicaudais, pour être communiquées, aux heures habituelles d’ouverture au public, aux personnes qui souhaiteront en prendre connaissance.

Deux registres seront ouverts sous l’autorité du commissaire enquêteur, l’un à la mairie d’Arthon en Retz et l’autre à la mairie annexe de La Sicaudais pour recevoir les observations des électeurs de la commune d’Arthon en Retz.

Le commissaire enquêteur recevra toutes les personnes qui souhaiteront être entendues :

• à la mairie d’Arthon en Retz :
- le lundi 12 novembre 2012 : de 9 heures à 12 heures (ouverture de l’enquête publique)
- le samedi 24 novembre 2012 : de 9 heures à 12 heures (clôture de l’enquête publique)

• à la mairie annexe de La Sicaudais :
le samedi 17 novembre 2012 : de 9 heures à 12 heures



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