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Un éleveur de Loire-Atlantique obtient gain de cause sur les aides


Article publié par alain moreau le Samedi 5 Juillet 2008

Un éleveur de Loire-Atlantique, qui contestait le montant des aides (DPU) perçues pour 2006, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nantes, un jugement qui pourrait concerner jusqu'à 68.000 éleveurs en France, a-t-on appris jeudi de source syndicale.



L'éleveur, Eric Favre, producteur de lait à Blain (Loire-Atlantique), "avait des références historiques plus faibles que celles d'une ferme équivalente et, par conséquent, des DPU inférieurs", explique la Confédération Paysanne dans un communiqué.

Les DPU (Droits à paiement unique) sont des aides reversées par chaque Etat membre à ses agriculteurs dans le cadre de la refonte de la Politique Agricole Commune (PAC) qui doit s'achever en 2013. Ces primes sont calculées sur la base des aides perçues entre 2000 et 2002 (dénommées "références historiques" par les professionnels).

Le tribunal administratif a estimé dans son jugement, dont l'AFP a eu connaissance, que les DPU de 2006 devaient être annulés et recalculés en tenant compte des aides agro-environnementales (MAE, prime au maintien des systèmes d'élevages extensifs) dont cet agriculteur avait bénéficié durant cette période, aides que le ministère de l'Agriculture avait refusé de prendre en considération.

"L'Etat avait choisi à l'époque de défavoriser l'élevage herbager et il s'est fait épingler", a considéré la Confédération paysanne.

Le syndicat rappelle que ce recours est le premier engagé "dans l'action de contestation juridique des DPU menée par la Confédération paysanne en 2006".

Selon le syndicat, ce jugement devrait permettre "que toutes les MAE contractées par les paysans jusqu'en 2003" donnent "lieu à une réévaluation des aides".

Pour son porte-parole Régis Hochard, jusqu'à 68.000 éleveurs herbagers (élevage en prairie) en France pourraient bénéficier de ces mesures.

Au vu de cette décision de justice, le syndicat attend désormais du ministère de l'Agriculture "des propositions pour réparer les injustices (...) perpétrées sous les injonctions de la FNSEA", le principal syndicat agricole.

En France, contrairement à d'autres pays européens, la nouvelle PAC favorise les grandes cultures -céréales, maïs, etc.- généralement grosses consommatrices d'engrais et de pesticides.

En 2006 et 2007, plusieurs dizaines d'agriculteurs avaient mené des grèves de la faim tournante, en particulier dans l'ouest, pour contester le mode de répartition par la France de la nouvelle PAC, considérant qu'elle incitait à une poursuite des pratiques agricoles polluantes.

L'ancienne ministre de l'Environnement Dominique Voynet avait rendu visite aux jeûneurs, estimant que "la manière dont les aides agricoles européennes sont réparties en France figent les inégalités" et ne répond pas "à l'aspiration de la société à une agriculture responsable". source AFP



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