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Loire-Atlantique

Le Préfet autorise l’ouverture exceptionnelle des commerces

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Le Préfet autorise l’ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche 28 novembre 2021.
Des demandes d’ouvertures dérogatoires le dimanche ont été adressées au Préfet des Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique, par des commerces et organisations professionnelles du département.

Dans la continuité des concertations menées en 2020 et 2021, le préfet a réuni les représentants des employeurs et des salariés, ainsi que la chambre de commerce et d’industrie, celle des métiers et de l’artisanat, pour recueillir leurs positions sur ces demandes. Lors de ces échanges constructifs, chacun des partenaires a pu se prononcer sur ces demandes.
Les conseils municipaux et les organes délibérants des collectivités locales de Loire-Atlantique ont été invités à donner un avis sur ces demandes, ainsi que sur l’extension éventuelle de ces autorisations à l’ensemble des commerces du département.

Il en est découlé une solution pragmatique permettant de concilier les intérêts en présence, en prenant en compte la perte d’activité connue par les commerces suite aux différentes mesures successives visant à limiter la propagation du virus de la COVID 19, mais également l’importance de l’opération commerciale du Black Friday  dans le chiffre d’affaires de ces commerces.
Le Préfet permet donc aux commerces de Loire-Atlantique de déroger de façon exceptionnelle au repos dominical le dimanche 28 novembre 2021, de 10h à 19h.

Que les commerces de détails

Cette dérogation concerne les commerces de détails, à l’exception des grandes et moyennes surfaces non spécialisées à prédominance alimentaire (supérettes, supermarchés, hypermarchés) qui disposent déjà de la possibilité d’ouvrir le dimanche matin.

Le Préfet rappelle toutefois que les modalités d’octroi du repos hebdomadaire obligatoire, les contreparties et garanties dont bénéficieront les salariés les dimanches, devront être accordées dans les conditions définies par le Code du travail et les accords collectifs applicables.

L’arrêté autorisant cette dérogation est consultable sur le site de la préfecture de la Loire-Atlantique.