Le tribunal administratif annule la subvention LGBT

Par Alain Moreau, le vendredi 9 février 2018 — 2 minutes de lecture

Le tribunal administratif annule la subvention LGBT. Par un jugement en date du 7 février 2018, le Tribunal Administratif de Nantes annule la délibération du Conseil municipal de Nantes, datée du 5 février 2016.  Cette convention pluriannuelle avec le Centre LGBT (NOSIG) octroyant une subvention annuelle de 22 000 €. A l’époque l’opposition avait voté contre ou s’était abstenue. Une nantaise avait porté l’affaire devant le Tribunal Administratif demandant l’annulation de cette subvention.

La convention qui lie la Ville de Nantes et le Centre LGBT (NOSIG) a pour vocation de soutenir l’ensemble des actions conduites par le Centre. Notamment en faveur de la visibilité et de l’épanouissement des personnes homosexuelles, bisexuelles et trans. L’association lutte également contre toute forme d’exclusion, de discrimination sociale, professionnelle. Ou de toute autre nature, fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les mœurs, et les pratiques sexuelles entre personnes consentantes.

 C’est l’ensemble des actions du Centre LGBT (NOSIG) qui se retrouvent mises en cause.

Cette décision interroge par ailleurs les principes de liberté d’association et de liberté d’expression.

C’est à ce titre que la Ville de Nantes soutient et continuera à soutenir le Centre LGBT (NOSIG).

La Ville de Nantes fera donc appel de cette décision du Tribunal Administratif.