
Application de l’état d’urgence sanitaire en Loire-Atlantique
Application de l’état d’urgence sanitaire en Loire-Atlantique. Le 14 octobre 2020, le président de la République a annoncé le rétablissement de « l’état d’urgence sanitaire » sur l’ensemble du territoire. En Loire-Atlantique, où le couvre-feu n’est pas en vigueur, il se traduit par de nouvelles mesures, dont une nouvelle jauge à 6 personnes pour certains types de rassemblement. Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, publié samedi dernier au Journal Officiel vient préciser les annonces du président de la République qui s’appliquent à l’ensemble du territoire français. La Loire-Atlantique est placée en état d’urgence sanitaire « simple » , ce qui implique que, même s’il n’y a pas de couvre-feu, de nouvelles mesures sont automatiquement applicables au département pour une durée de quatre semaines. Certaines mesures complémentaires, laissées à la main des préfets, ont été prises sur recommandation de l’ARS et après concertation…